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Le Conseil constitutionnel censure l'impôt de 75 % sur les très hauts revenus

29 Décembre 2012

Le Conseil constitutionnel censure l'impôt de 75 % sur les très hauts revenus

Le Conseil constitutionnel censure l'impôt de 75 % sur les très hauts revenus

La mesure était l'une des promesses phares de François Hollande pendant la campagne présidentielle.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/29/le-conseil-constitutionnel-censure-l-impot-de-75-sur-les-tres-hauts-revenus_1811406_823448.html#ens_id=1811408&%2338;xtor=RSS-3208

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