L'Etat reverse 6,3 millions d'euros aux Témoins de Jehovah

La bataille juridique qui opposait depuis quinze ans l'association des Témoins de Jehovah à l'Etat français vient de trouver son épilogue. Prenant acte de la CEDH qui demandait au gouvernement français de restituer les sommes saisies " indûment " dans le cadre d'un redressement fiscal controversé, l'Etat vient de s'exécuter.

http://religion.blog.lemonde.fr/2012/12/14/letat-reverse-63-millions-deuros-aux-temoins-de-jehovah/#xtor=RSS-3208